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DONNÉES DU TITULAIRE

Dénomination sociale: Lidermetal Acier S.L., 22613 Sabiñanigo, CIF B22430441, Espagne

SOLUTION DE DIFFÉRENDS : CLAUSE D'ARBITRAGE

Les parties accordent de soumettre les éventuels litiges ou différends dérivés de ces conditions d’utilisation à une résolution définitive devant la cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Saragosse, chargée de l’administration de l’arbitrage et de la désignation de l’arbitre (ou arbitres), selon leur statut et les règlements.

RESPONSABLE DES FICHIERS

Département de Marketing Global et Stratégie de Ventes
info@lidermetal.fr